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Accord de traitement des données

Cette version est en cours de relecture par notre avocat et peut encore changer avant le lancement. Le texte entre [crochets] reste à arrêter.

1. Parties et rôles

Le présent accord est conclu entre :

  • le Client titulaire d'un Site au titre des conditions générales de vente (« le Club »), responsable de traitement ;
  • Three Hammers Exploration Corp., SASU au capital de 1 000 €, RCS Saint-Malo 132 498 247, dont le siège social est situé au 25 Rue du Marché, 35350 La Gouesnière, France, nom commercial Verticale (« Verticale »), sous-traitant.

Il s'applique dès que Verticale traite des données personnelles pour le compte du Club afin de fournir les services : dès le premier contenu lu ou importé pour un Site, publié ou non.

Il ne couvre ni les données personnelles des utilisateurs de l'application Verticale (l'équipe du Club), ni les données de facturation du Club. Verticale les traite en qualité de responsable de traitement, selon sa politique de confidentialité sur getverticale.com/privacy.

Les termes « données personnelles », « traitement » et « violation de données personnelles » ont le sens que leur donne le RGPD, et couvrent les « renseignements personnels » au sens du droit québécois et canadien.

2. Traitement sur instruction du Club

Verticale ne traite les données personnelles que :

  • pour fournir les services ;
  • sur instruction documentée du Club, à savoir les conditions générales de vente, le présent accord, les réglages du Club dans l'application et ses demandes écrites ;
  • ou lorsque la loi l'exige, auquel cas Verticale en informe d'abord le Club, sauf si la loi l'interdit.

Si Verticale estime qu'une instruction enfreint le droit de la protection des données, elle en informe le Club.

Verticale ne vend pas les données personnelles du Club, ne les utilise pas à des fins publicitaires, ne les combine pas avec celles d'autres clients et ne s'en sert pas pour entraîner des modèles d'IA.

3. Description des traitements

L'annexe 1 en précise l'objet, la durée, la nature et la finalité, les catégories de données personnelles et les personnes concernées.

4. Confidentialité et accès

Seules les personnes qui en ont besoin pour fournir les services peuvent traiter les données, et elles sont tenues à la confidentialité.

L'équipe de Verticale (ses super-administrateurs) peut consulter n'importe quel Site, en lecture seule, pour aider ses propriétaires. Elle ne modifie un Site que pendant une création clés en main achetée par le Club, et ce seul Site, ou à la demande du Club. Chaque ouverture pendant une création est enregistrée.

5. Sécurité

Verticale applique les mesures techniques et organisationnelles décrites à l'annexe 2 et les adapte au risque.

6. Sous-traitants ultérieurs

  • Autorisation générale. Le Club autorise Verticale à recourir aux sous-traitants ultérieurs de l'annexe 3.
  • Changements. Verticale prévient les propriétaires du Club par courriel au moins 30 jours avant d'en ajouter ou d'en remplacer un. Le Club peut s'y opposer pour des motifs raisonnables ; faute de solution, il peut mettre fin au service concerné.
  • Mêmes obligations. Verticale impose à ses sous-traitants ultérieurs les mêmes obligations de protection des données et reste responsable de leur respect.
  • Services choisis par le Club. Les services vers lesquels le Club renvoie ou qu'il affiche sur son Site, comme son fournisseur de réservation (par exemple Chronogolf), une vidéo YouTube ou Vimeo, les boutiques d'applications ou les réseaux sociaux, ne sont pas des sous-traitants ultérieurs de Verticale. Le navigateur des visiteurs s'y connecte directement, selon leurs propres conditions. Pour les visiteurs de l'UE, de l'EEE et du Royaume-Uni, le module de réservation Chronogolf et la vidéo ne se chargent pas du tout.

7. Transferts hors de l'UE, de l'EEE, du Royaume-Uni et du Québec

Certains sous-traitants ultérieurs traitent des données aux États-Unis ou sur un réseau mondial (annexe 3). Verticale encadre chaque transfert par une garantie appropriée : [pour chaque sous-traitant ultérieur : le cadre de protection des données UE–États-Unis, les clauses contractuelles types de l'UE et l'avenant britannique].

Pour les Clubs du Québec, Verticale fournit les renseignements dont le Club a besoin pour son évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (Loi 25, art. 17).

8. Assistance au Club

Compte tenu de la nature du traitement, Verticale aide le Club à :

  • répondre aux demandes des personnes concernées (accès, rectification, effacement, opposition). Les statistiques de visite ne conservent rien qui identifie un visiteur, et les messages du formulaire de contact ne sont pas conservés : une telle demande n'a donc en général rien à quoi se rapporter ;
  • réaliser les analyses d'impact et consulter une autorité lorsque c'est requis ;
  • respecter ses obligations de sécurité.

9. Violations de données personnelles

Verticale notifie aux propriétaires du Club toute violation de données personnelles touchant les données du Club dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance.

La notification indique ce que Verticale sait alors : la nature de la violation, les données et personnes concernées, les conséquences probables et les mesures prises ou envisagées. Verticale la complète à mesure qu'elle en apprend davantage.

10. Fin du traitement

Lorsque le Club supprime un Site, ou l'Espace de travail ou le compte qui le détient :

  • le Site est mis hors ligne immédiatement ;
  • Verticale le conserve 30 jours, puis l'efface définitivement : ses brouillons, versions publiées, images et fichiers importés, données de modules, ce qui a été lu pour lui, le texte de ses demandes à l'IA, ses statistiques de visite et la connexion de son domaine ;
  • les sauvegardes conservent les données effacées un peu plus longtemps : l'historique de la base de données (Cloudflare D1 Time Travel) conserve les états antérieurs pendant 30 jours, et la copie nocturne des fichiers stockés garde un fichier supprimé pendant 30 jours. Les données effacées en sortent dans les 31 jours suivant l'effacement.

Ce qui reste ne nomme personne : le nom et la verticale du Site, son forfait, ses dates, son nombre de générations et de modifications par IA, et ce que ses demandes à l'IA ont coûté à Verticale.

Un Site commencé sans compte est effacé après 30 jours sans visite.

Avant la suppression, le Club peut [export : aucun outil à ce jour, à définir].

11. Audits

Verticale met à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent accord, à commencer par ce document et ses annexes.

Elle accepte des audits raisonnables, au plus une fois par an, avec un préavis de 30 jours, aux frais du Club et sans accès aux données des autres clients. Les certifications des sous-traitants ultérieurs (comme les certifications SOC 2 et ISO 27001 de Cloudflare) valent preuve pour leur part.

12. Durée et primauté

Le présent accord s'applique tant que Verticale traite des données personnelles pour le Club. En matière de données personnelles, il prévaut sur le reste des conditions générales de vente.


Annexe 1 — Description des traitements

A. Site publié et statistiques de visite

  • Finalités.
    • Héberger et servir le Site publié du Club.
    • Compter ses visiteurs (combien, d'où ils viennent, quels boutons ils utilisent) et en présenter les totaux au Club.
    • Protéger le Site contre les abus.
  • Personnes concernées. Les visiteurs du Site publié.
  • Données personnelles.
    • L'adresse IP du visiteur et la description de son navigateur (User-Agent). Elles ne servent que le temps d'une requête : pour filtrer les robots et calculer un code de visiteur. Elles ne sont jamais stockées.
    • Le code de visiteur : une empreinte à clé de l'adresse IP, du User-Agent et du Site, sous une clé aléatoire qui change chaque jour selon le fuseau horaire du Club et qui est supprimée à la fin de ce jour. Il est conservé avec chaque événement.
    • Pour chaque page vue : l'heure, le canal (recherche, réseaux sociaux, payant, courriel, site référent ou accès direct) et le jour local du Club.
      • Le canal se déduit du nom du site d'origine, qui n'est pas conservé.
      • Hors de l'UE, de l'EEE et du Royaume-Uni, il tient aussi compte des balises de campagne utm_source et utm_medium, qui ne sont pas conservées non plus.
    • Pour chaque clic sur un bouton ou un lien : le type d'action (réservation, téléphone, courriel, itinéraire, réseau social, application, formulaire de contact, autre lien ou action sur la page), s'il s'agissait du bouton de l'en-tête, et la section de la page.
    • Pour une visite d'une adresse qui n'existe pas sur le Site : cette adresse, sans ce qui suit un point d'interrogation.
    • Des compteurs qui limitent le nombre d'événements envoyés depuis un même réseau, sous une clé hachée, pendant environ un jour.
  • Données non collectées. Ni cookies, ni stockage sur l'appareil du visiteur (sauf son propre choix de désactiver le comptage), ni adresses complètes, ni statistiques par appareil, navigateur, pays ou ville, ni suivi d'un site à l'autre. Un navigateur qui envoie le signal Global Privacy Control n'est pas compté.
  • Durées de conservation.
    • Événements individuels : 48 heures au plus.
    • Clé du jour : jusqu'à la fin de ce jour.
    • Totaux quotidiens, qui ne sont pas des données personnelles : 25 mois.
  • Opérations. Collecte, filtrage, pseudonymisation, conservation, agrégation, effacement.

B. Le contenu du Club

  • Finalité. Créer, générer, modifier et publier le Site du Club, y compris avec l'IA.
  • Personnes concernées. Les personnes qui figurent dans le contenu que le Club fournit ou fait lire par Verticale, comme le personnel, les professeurs et les contacts.
  • Données personnelles. Noms, fonctions, courriels et numéros de téléphone professionnels, et photos, tels qu'ils figurent dans :
    • le site actuel du Club, que Verticale lit (pages publiques seulement, en respectant son fichier robots.txt) ;
    • les fichiers importés, réponses, modifications et données de modules du Club (événements, prix, menus, galerie, applications, adresse de la carte) ;
    • les demandes que l'équipe du Club adresse à l'IA.
  • Génération par IA. Pour un brouillon ou une modification, Verticale envoie à OpenAI les réponses du Club, le texte lu sur son site, quelques-unes de ses photos et la demande, en demandant à OpenAI de ne pas conserver les résultats. OpenAI n'entraîne pas ses modèles sur ces données et les conserve au plus 30 jours pour détecter les abus, sauf obligation légale contraire.
  • Durée de conservation. Tant que le Site existe, puis 30 jours après sa suppression (article 10). Verticale conserve le texte de chaque demande à l'IA, sans ses photos, pour analyser les problèmes ; il disparaît avec le Site.
  • Opérations. Lecture du site public du Club, conservation, génération et modification par IA, publication.

C. Le formulaire de contact

  • Finalité. Transmettre au Club les messages de ses visiteurs, lorsque son Site comporte un formulaire de contact.
  • Personnes concernées. Les visiteurs qui écrivent au Club par le formulaire.
  • Données personnelles. Nom, adresse courriel, numéro de téléphone s'il est donné, et message.
  • Modalités. Chaque message est envoyé par courriel, par le service de courriel de Cloudflare, à l'adresse confirmée par le Club, le visiteur étant indiqué comme destinataire de la réponse. Verticale n'en conserve aucune copie.
  • Durée de conservation. Aucune pour le message. Un compteur qui limite les messages par visiteur est conservé environ un jour, sous le code de visiteur du jour.
  • Opérations. Collecte, filtrage du spam, transmission.

D. La carte

  • Finalité. Montrer où se trouve le Club, lorsque son Site comporte une carte.
  • Personnes concernées. Les visiteurs qui voient la carte.
  • Données personnelles. Le navigateur du visiteur demande l'image de la carte à Google, qui reçoit donc l'adresse IP du visiteur et les informations de son navigateur. Verticale se borne à signer l'adresse de l'image ; elle ne reçoit et ne conserve rien. Dans l'UE, l'EEE et au Royaume-Uni, l'image ne se charge qu'après que le visiteur a touché « Afficher la carte ».
  • Durée de conservation. Aucune chez Verticale. Les durées propres à Google s'appliquent.

Annexe 2 — Mesures techniques et organisationnelles

  • Chiffrement. HTTPS partout pour les données en transit ; données au repos chiffrées dans Cloudflare D1 et R2.
  • Sauvegardes. 30 jours d'historique de la base de données (Cloudflare D1 Time Travel) et une copie nocturne des fichiers stockés dans un second compartiment Cloudflare R2, dans la même région, qui garde un fichier supprimé pendant 30 jours.
  • Cloisonnement.
    • Les Sites publiés sont servis depuis leur propre domaine et leur propre Worker, à l'écart de l'application ; ils ne partagent ni origine ni cookie avec Verticale ou avec d'autres Clubs.
    • Les pages générées ne contiennent aucun script écrit par le modèle.
    • Une politique de sécurité du contenu stricte limite ce qu'elles peuvent charger. Les contenus de tiers (module de réservation, vidéos, cartes) ne se chargent qu'à l'adresse du Site, jamais dans le Studio ni dans les aperçus partagés.
  • Minimisation dans les statistiques de visite.
    • Aucune adresse IP stockée.
    • Clés du jour supprimées.
    • Événements individuels effacés après 48 heures au plus.
    • Trafic des robots et des centres de données filtré.
    • Balises de campagne ignorées pour les visiteurs de l'UE, de l'EEE et du Royaume-Uni.
  • Contrôle d'accès.
    • Rôles dans l'Espace de travail : propriétaire, éditeur, lecteur. Chaque requête est autorisée selon les membres de l'Espace de travail.
    • Mots de passe conservés uniquement sous forme d'empreintes ; cookie de connexion illisible par les scripts ; liens envoyés par courriel à durée limitée.
    • Les super-administrateurs de Verticale se connectent avec une deuxième étape. Leur accès au Site d'un Club est en lecture seule, sauf pendant une création clés en main pour ce Site, chaque ouverture étant alors enregistrée.
    • Les secrets sont conservés dans le magasin de secrets de Cloudflare, jamais dans le code.
  • Protection contre les abus. Vérifications anti-robots avant la génération gratuite et la lecture d'un site ; limites par réseau et par compte sur les connexions, lectures, générations, courriels et messages du formulaire de contact.
  • Effacement. La suppression d'un Site le met hors ligne immédiatement ; 30 jours plus tard, ses lignes en base, ses fichiers stockés et l'historique de ses traitements sont effacés, l'effacement étant repris jusqu'à son aboutissement.
  • Restauration. L'historique de la base de données (Cloudflare D1 Time Travel) permet de la restaurer à n'importe quelle minute des 30 derniers jours.
  • Responsabilité.
    • Les décisions de produit et d'architecture sont consignées avec leur date.
    • Les modifications sensibles pour la sécurité sont testées automatiquement avant leur mise en production.
    • Des audits de sécurité du produit ont été menés (le premier en octobre 2026).

[À compléter : journalisation et surveillance, engagements de confidentialité du personnel, gestion des incidents.]

Annexe 3 — Sous-traitants ultérieurs

Sous-traitant ultérieurServiceDonnéesLocalisation
Cloudflare, Inc.Hébergement de l'application et des Sites publiés, base de données (D1), stockage de fichiers (R2), envoi de courriels (y compris les messages du formulaire de contact), vérifications anti-robots, sécuritéToute l'annexe 1 sauf DÉtats-Unis (base de données et stockage dans l’est de l’Amérique du Nord) ; réseau mondial pour servir les pages
OpenAI (OpenAI, L.L.C. [ou OpenAI Ireland Ltd, selon l'entité contractante])Rédaction et modification des Sites par IAAnnexe 1 B : données personnelles figurant dans le contenu et les demandes du Club, jamais les données des visiteursÉtats-Unis
Google LLC (Google Maps Platform)Images de carte sur les Sites publiés qui affichent une carteAnnexe 1 D : adresse IP et informations du navigateur des visiteurs, envoyées par leur navigateurÉtats-Unis [et réseau mondial de Google]
Stripe (Stripe Payments Europe Ltd. / Stripe, Inc.)Paiements, factures et taxesDonnées de facturation du Club, dont Verticale est responsable de traitement ; jamais les données des visiteursUE, États-Unis

Verticale utilise aussi PageSpeed Insights et le Chrome UX Report de Google pour mesurer la vitesse du site actuel et du site publié du Club. Seule l'adresse publique du site est envoyée ; aucune donnée personnelle n'y est traitée.

Mis à jour le 18 novembre 2026