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Conditions générales de vente

Cette version est en cours de relecture par notre avocat et peut encore changer avant le lancement. Le texte entre [crochets] reste à arrêter.

1. Qui nous sommes et objet des présentes conditions

Les présentes conditions générales de vente régissent les services vendus sous le nom commercial Verticale, sur getverticale.com et dans son application, par :

Dans les présentes, « Verticale » et « nous » désignent cette société. « Le Client » et « vous » désignent l'entreprise qui utilise les services : une entreprise comme un club de golf, sa société de gestion, ou une agence qui crée des sites pour des entreprises.

Les services sont réservés aux professionnels. Nous ne vendons pas aux consommateurs.

2. Acceptation des conditions

Vous acceptez les présentes conditions, y compris l'accord de traitement des données qui en fait partie (article 15) :

  • lorsque vous créez un compte, l'écran d'inscription indiquant « En créant un compte, vous acceptez les conditions et la politique de confidentialité », avec un lien vers chacune ;
  • à chaque paiement sur la page de paiement Stripe, qui vous demande de cocher une case obligatoire renvoyant aux présentes conditions sur getverticale.com/terms. Le paiement est impossible sans cocher cette case.

La personne qui accepte déclare avoir le pouvoir d'engager l'entreprise pour laquelle elle agit.

Les présentes conditions prévalent sur toutes conditions du Client, sauf accord écrit contraire. La version en vigueur au moment du paiement s'applique à cet achat ; l'article 19 précise comment les modifications s'appliquent aux abonnements.

3. Définitions

  • Compte : l'accès personnel d'une personne à Verticale.
  • Espace de travail : l'espace où une équipe gère ses sites. Il compte des propriétaires, des éditeurs et des lecteurs. Les membres sont gratuits.
  • Site : un site web d'une seule page que Verticale génère et héberge pour une entreprise. Ce n'est pas un site de plusieurs pages.
  • Brouillon : la version d'un Site que vous modifiez dans le Studio. Rien de ce que vous faites dans le Studio n'est mis en ligne avant que vous appuyiez sur Publier.
  • Site publié : la version en ligne d'un Site, que voient les visiteurs, à son adresse temporaire (<nom>.verticale.page, ou l'adresse de l'agence au forfait Agence) ou à votre propre domaine.
  • Aperçu, Payant et Agence : les forfaits décrits à l'article 4.
  • Modification par IA : une modification d'un Site que vous demandez à l'IA de Verticale.
  • Crédits IA : l'allocation mensuelle qu'utilisent les modifications par IA (article 8).
  • Création clés en main : le service ponctuel par lequel notre équipe crée un Site pour vous (article 11).

4. Les forfaits

Chaque Site relève d'un forfait, choisi et payé par le propriétaire de l'Espace de travail.

Aperçu (gratuit)

  • Un Site gratuit par domaine d'entreprise, soit le domaine du site que nous lisons pour le créer ; un Espace de travail a un Site par domaine.
  • Les modifications directes dans le Studio.
  • Un lien privé pour partager le Brouillon, valable 30 jours.
  • Ni modification par IA, ni publication, ni domaine propre, ni aide depuis le Studio.

Pour que la génération gratuite reste accessible à tous, nous pouvons limiter le nombre de Sites gratuits lancés depuis un même réseau dans une journée, et suspendre la génération gratuite pour le reste d'une journée en cas de très forte demande. L'application indique quand réessayer.

Il n'y a pas d'essai gratuit : l'Aperçu et le Site gratuit vous permettent de voir votre Site avant de payer.

Payant (un Site)

  • Tout ce qui est compris dans l'Aperçu.
  • La publication : d'abord à l'adresse temporaire, que les moteurs de recherche n'indexent pas, puis à votre propre domaine, qu'ils peuvent indexer.
  • 100 crédits IA par mois (article 8).
  • L'aide : nous écrire depuis le Studio.

Un Espace de travail peut avoir un Site au forfait Payant. Pour mettre en ligne d'autres Sites, il passe au forfait Agence.

Agence (plusieurs Sites)

  • Tout ce qui est compris dans le forfait Payant, pour chaque Site du forfait, dans un seul abonnement pour l'Espace de travail.
  • Une réserve commune de crédits IA : 100 par mois pour chaque Site du forfait, partagée entre eux.
  • La marque blanche : votre propre mention, ou aucune, à la place de « Créé avec Verticale » ; votre propre adresse pour les adresses temporaires et les aperçus partagés ; des rapports par Site et par mois.
  • Les limites de génération gratuite ci-dessus ne s'appliquent pas tant qu'au moins un Site est au forfait, et l'Espace de travail peut créer un second Site pour un domaine qui en a déjà un.
  • Jusqu'à 100 Sites. Au-delà, le prix est convenu au cas par cas : écrivez à hello@getverticale.com.

Quel que soit le forfait, le pied de page d'un Site publié se termine par des liens vers ses pages « Confidentialité » et « Mentions légales ». Au forfait Payant, il indique aussi « Créé avec Verticale ». La page « Mentions légales » de chaque Site publié nomme Verticale comme hébergeur, sur le réseau de Cloudflare.

Chaque Site est soumis à des limites de fichiers importés et conservés, indiquées dans le centre d'aide.

5. Prix

Les prix s'entendent hors taxes (article 6).

Par SiteUSDCADEUR
Payant, mensuel39 $59 $39 €
Payant, annuel (deux mois offerts)390 $590 $390 €
Création clés en main, paiement unique499 $699 $499 €

Le forfait Agence est facturé au mois. Son prix est dégressif par tranches : le prix de chaque tranche ne s'applique qu'aux Sites qu'elle comprend.

Agence, par Site et par moisUSDCADEUR
Sites 1 à 549 $69 $49 €
Sites 6 à 1045 $64 $45 €
Sites 11 à 2039 $59 $39 €
Sites 21 à 5035 $49 $35 €
Sites 51 à 10029 $39 $29 €

Par exemple, 30 Sites coûtent 5 × 49 € + 5 × 45 € + 10 × 39 € + 10 × 35 € = 1 210 € par mois, hors taxes. Le total suit le nombre de Sites au forfait. Un forfait Agence annuel peut être convenu en nous écrivant.

Une devise par Espace de travail. Un Espace de travail paie en euros, en dollars américains ou en dollars canadiens. La devise est fixée par son premier abonnement et vaut pour tous ses achats.

6. Taxes

Verticale est le vendeur et n'est immatriculée à la TVA qu'en France. Les taxes sont calculées au paiement par Stripe Tax, à partir de l'adresse de facturation et du numéro de taxe enregistrés pour l'Espace de travail. Le lieu où se trouve l'entreprise du Site n'entre pas en compte : une agence est taxée là où elle se trouve. À ce jour :

  • Les clients établis en France paient la TVA française à 20 %.
  • Les entreprises établies dans un autre pays de l'UE et disposant d'un numéro de TVA valide sont facturées hors TVA, en autoliquidation, et déclarent la TVA dans leur pays.
  • Les clients établis dans un autre pays de l'UE sans numéro de TVA paient la TVA française à 20 % tant que nos ventes à ces clients restent sous 10 000 € par an dans l'ensemble de l'UE. Au-delà, ils paient la TVA de leur pays, que nous déclarons par le guichet unique de l'UE (OSS).
  • Les entreprises établies hors de l'UE sont facturées sans TVA française. [Mention « TVA non applicable, art. 259-1 du CGI » : en attente de confirmation par l'expert-comptable.]
  • Les clients établis au Canada et aux États-Unis ne paient aucune taxe canadienne ou américaine tant que nous n'y sommes pas inscrits. Si nous nous inscrivons dans une province, un pays ou un État, sa taxe s'ajoute aux factures suivantes. Une entreprise canadienne qui donne son numéro de TPS/TVH (et de TVQ) n'est pas facturée de ces taxes.

Vous indiquez votre adresse de facturation et votre numéro de taxe au paiement, et les tenez à jour dans le portail de facturation. En l'absence de numéro valide, la taxe est facturée ; les factures déjà payées ne sont pas modifiées.

7. Commande et paiement

Les paiements passent par Stripe, par carte, Apple Pay ou Google Pay. Le paiement exige une adresse de facturation.

  • Payant. Choisir le forfait Payant pour un Site ouvre la page de paiement Stripe et crée un abonnement pour ce Site, facturé d'avance au mois ou à l'année. Vous pouvez passer de l'un à l'autre ; Stripe calcule la différence au prorata.
  • Agence. Le premier Site au forfait Agence ouvre la page de paiement Stripe et démarre l'abonnement de l'Espace de travail, facturé d'avance au mois. Chaque Site ajouté ensuite est débité aussitôt sur la carte enregistrée, pour le reste du mois en cours. L'application affiche le montant, taxes comprises, avant votre confirmation. Si la carte est refusée, le Site n'est pas ajouté.
  • Passage du forfait Payant au forfait Agence. L'abonnement Payant devient l'abonnement Agence, et la différence est débitée aussitôt.
  • Création clés en main. Payée en une fois, sur la page de paiement Stripe.

Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période jusqu'à leur fin (article 10). Les factures sont émises par Stripe, à notre nom, et listées dans Compte › Facturation, où le propriétaire gère aussi la carte, l'adresse de facturation et les numéros de taxe.

8. Crédits IA

  • Allocation. Un Site au forfait Payant reçoit 100 crédits IA par mois. Au forfait Agence, l'Espace de travail reçoit une réserve de 100 crédits par mois pour chaque Site du forfait. Les crédits se renouvellent chaque mois à compter du début de la période de facturation, y compris pour un forfait annuel. Les crédits non utilisés ne sont pas reportés.
  • Coût d'une modification. Un crédit vaut 0,05 $ US de ce que nous coûte le modèle d'IA. Une modification par IA utilise ce qu'a coûté son appel au modèle, arrondi au crédit supérieur, avec un minimum d'un crédit. Une petite modification utilise en général un crédit ; une modification de toute la page en utilise plusieurs. Une modification qui échoue n'en utilise aucun.
  • À zéro. Quand les crédits sont épuisés, les modifications par IA sont refusées jusqu'au renouvellement. La dernière modification peut faire passer le solde légèrement sous zéro, car son coût n'est connu qu'une fois faite. Les modifications directes, l'annulation et la publication restent possibles.
  • Ce qui n'utilise pas de crédits. La génération d'un Site, y compris une nouvelle génération, et les modifications faites par notre équipe pendant une création clés en main.

9. Défaut de paiement

Si le paiement d'un renouvellement échoue, le Site publié reste en ligne pendant que Stripe réessaie, et l'application demande au propriétaire de mettre à jour la carte.

Si la dernière tentative échoue, l'abonnement prend fin et le Site revient à l'Aperçu, comme prévu à l'article 10.

10. Annulation, retrait et suppression

Annulation du forfait Payant. Le propriétaire annule dans l'application. L'annulation prend effet à la fin de la période déjà payée, et le Site reste publié jusque-là. « Garder le forfait » annule l'annulation avant cette date.

Retrait d'un Site du forfait Agence. Le Site reste au forfait jusqu'au prochain renouvellement mensuel, qui facture alors un Site de moins. Pour mettre fin à tout le forfait Agence, retirez tous les Sites : l'abonnement prend fin avec le mois en cours. Un Espace de travail ne revient au forfait Payant qu'en nous écrivant.

Aucun remboursement. Rien n'est remboursé, en tout ou en partie, pour le reste d'une période, que vous annuliez, retiriez un Site ou le supprimiez.

À la fin d'un forfait :

  • le Site revient à l'Aperçu, et ses adresses affichent une page « non publié » ;
  • son Brouillon et son historique sont conservés ;
  • votre propre domaine reste connecté 3 mois, et nous écrivons aux propriétaires avant de le déconnecter ;
  • choisir de nouveau un forfait republie le même Site.

La suppression d'un Site le met hors ligne immédiatement et met fin à son forfait le jour même, sans remboursement. Au forfait Agence, le renouvellement suivant facture un Site de moins. Nous conservons le Site supprimé 30 jours, puis l'effaçons définitivement (voir l'accord de traitement des données). Il ne peut pas être restauré.

La suppression d'un Espace de travail ou d'un compte supprime ses Sites comme ci-dessus. L'abonnement de l'Espace de travail est résilié immédiatement, sans remboursement, et les sommes restant dues sont facturées sur une facture finale.

Un Site ne peut pas être supprimé pendant que nous le créons dans le cadre d'une création clés en main (article 11).

Sites gratuits. Un Site à l'Aperçu est conservé sans limite de durée tant que son compte existe. Un Site commencé sans compte est effacé après 30 jours sans visite.

11. Création clés en main

  • La prestation. Pour un prix unique, notre équipe crée un Site pour vous : une seule page. Nous le créons à partir de ce que vous nous envoyez : votre site actuel, nécessaire pour commencer, d'autres liens, des fichiers (PDF et images), une note et vos réponses aux questions de l'application.
  • Délais. Nous vous montrons un premier brouillon dans les 5 jours ouvrés suivant votre paiement. Vous disposez ensuite de deux séries de modifications : vous nous dites quoi changer, et nous le faisons. [Délai de chaque série : à fixer.] Une troisième série n'est pas comprise.
  • Pendant la création. Vous ne pouvez pas modifier le Site pendant que nous créons le premier brouillon ou faisons une série de modifications, afin que nos modifications et les vôtres ne se croisent pas. Entre deux séries, vous pouvez le modifier vous-même.
  • Notre accès. Tant que la création est en cours, les membres de notre équipe peuvent ouvrir et modifier ce Site, et lui seul. Chaque ouverture est enregistrée. Nous ne pouvons ni le publier, ni changer son forfait ou sa facturation, ni gérer ses membres, ni le supprimer.
  • Publication. Nous ne publions jamais le Site. Vous décidez quand il est mis en ligne, ce qui exige un forfait (articles 4 et 7).
  • Fin de la prestation. La création prend fin quand vous choisissez un forfait pour le Site. Ensuite, vous faites vous-même les modifications, directement ou avec vos crédits IA. Un brouillon jamais mis au forfait reste à l'Aperçu, sans limite de durée, et nous ne vous relançons pas.
  • Ce qui n'est pas compris. Un forfait, des pages supplémentaires, ou votre nom de domaine, que vous achetez et conservez vous-même ; nous vous aidons à le connecter.
  • Remboursement.
    • Avant que nous vous montrions le premier brouillon, vous pouvez annuler la création dans l'application à tout moment. Nous remboursons l'intégralité du prix, taxes comprises, sur la carte utilisée pour payer. Le remboursement prend en général quelques jours.
    • Une fois le premier brouillon montré, la création n'est plus remboursée. Les deux séries de modifications restent dues.
  • Suppression du Site. Un Site en cours de création ne peut pas être supprimé avant la fin ou le remboursement de la création. Pour l'arrêter, écrivez à hello@getverticale.com.

12. Votre contenu et vos responsabilités

  • Le contenu de votre Site. Vous êtes responsable des informations publiées sur votre Site : prix, horaires, coordonnées, liens de réservation, règlements. Notre IA rédige un premier brouillon à partir de votre propre contenu, et elle peut se tromper. Vérifiez tout, y compris ce qu'a écrit l'IA, avant de publier. Nous ne publions jamais automatiquement.
  • Vos droits sur le contenu. Vous déclarez détenir les droits sur ce que vous nous fournissez ou nous demandez de lire, comme votre site actuel, vos textes, logos et photos, et que ce contenu ne contrevient à aucune loi. Si vous êtes une agence, vous déclarez avoir l'accord de votre client.
  • Votre équipe. Vous êtes responsable des membres de votre Espace de travail et de leurs actes.
  • Votre domaine. Vous êtes titulaire de votre domaine et de sa configuration DNS. Vous les maintenez enregistrés et configurés comme l'indique l'application.
  • Vos visiteurs. Vous renseignez les informations de confidentialité et les mentions légales de votre Site dans ses paramètres, et vous êtes responsable des mentions légales propres à votre Site.
  • Usage loyal. Vous n'utilisez pas les services pour envoyer des messages non sollicités, héberger un contenu illicite, contourner les limites des forfaits ou tenter d'accéder aux données d'autres clients.

13. Propriété intellectuelle

  • Votre contenu. Vous en conservez tous les droits. Vous autorisez Verticale à l'héberger, l'adapter, l'afficher et le transmettre à ses prestataires, uniquement pour fournir les services.
  • Votre Site. Vous pouvez utiliser le Site que nous générons pour vous tant qu'il est hébergé par Verticale. Les photos de la banque d'images de Verticale ne peuvent être utilisées que sur ce Site, tant que nous l'hébergeons.
  • La plateforme. Verticale conserve tous les droits sur la plateforme : l'application, le Studio, ses gabarits et styles, et ses méthodes de génération.

14. Services de tiers

Un Site peut renvoyer vers des services que vous choisissez, ou les afficher : votre fournisseur de réservation (par exemple Chronogolf), une vidéo YouTube ou Vimeo, une carte Google, des liens vers les boutiques d'applications ou les réseaux sociaux. Ils sont régis par leurs propres conditions et politiques de confidentialité, et nous n'en sommes pas responsables. Certains ne se chargent pour les visiteurs de l'UE, de l'EEE et du Royaume-Uni qu'à leur demande, afin d'éviter un bandeau de cookies.

Nous faisons appel à Cloudflare pour héberger les Sites et l'application, à OpenAI pour rédiger et modifier les Sites, à Google pour les cartes et à Stripe pour les paiements.

15. Données personnelles

Lorsque nous créons, hébergeons et mesurons votre Site, nous traitons des données personnelles pour votre compte, en qualité de sous-traitant : les personnes nommées dans votre contenu, les messages que vos visiteurs envoient par votre formulaire de contact, et les statistiques de visite sans cookies de votre Site. L'accord de traitement des données, dans un document distinct, encadre ce traitement et fait partie des présentes conditions.

Nous traitons les données personnelles des membres de votre Espace de travail, et vos données de facturation, en qualité de responsable de traitement, comme l'explique notre politique de confidentialité sur getverticale.com/privacy.

16. Disponibilité, assistance et accès de notre équipe

  • Disponibilité. Nous nous efforçons de maintenir l'application et les Sites publiés disponibles, sans garantir un service ininterrompu. Nous pouvons interrompre le service pour maintenance, en prévenant quand c'est possible.
  • Assistance. Par courriel à hello@getverticale.com, les jours ouvrés en France. Les Sites au forfait peuvent aussi nous écrire depuis le Studio.
  • Accès de notre équipe. Pour vous aider, notre équipe peut consulter n'importe quel Site, en lecture seule. Nous ne modifions un Site que pendant une création clés en main (article 11) ou à votre demande.

17. Responsabilité

Verticale n'est responsable que des dommages directs causés par sa faute. Elle n'est pas responsable des dommages indirects, comme une perte de chiffre d'affaires, de réservations ou d'image, ni :

  • du contenu que vous fournissez ou publiez, y compris les textes rédigés par l'IA que vous avez publiés ;
  • des services de tiers ;
  • de votre domaine ou de sa configuration DNS ;
  • des interruptions dues à des événements indépendants de sa volonté.

La responsabilité totale de Verticale pour un Site est plafonnée aux sommes payées pour ce Site au cours des 12 mois précédant le fait générateur. [À confirmer, et à adapter au forfait Agence.]

18. Suspension et résiliation

  • Suspension. Nous pouvons suspendre un Site ou un Espace de travail, avec préavis sauf urgence, s'il :
    • enfreint la loi ou les présentes conditions ;
    • héberge un contenu illicite ;
    • menace la sécurité de la plateforme ;
    • fait l'objet d'un défaut de paiement définitif.
  • Résiliation pour manquement. Chaque partie peut résilier les présentes conditions si l'autre commet un manquement grave et n'y remédie pas dans les 15 jours suivant sa notification.
  • Départ. Vous pouvez arrêter à tout moment en mettant fin à vos forfaits et en supprimant votre Espace de travail ou votre compte (article 10).

19. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Nous prévenons les propriétaires par courriel au moins 30 jours avant une modification qui concerne un abonnement payant. Elle s'applique alors à compter du renouvellement suivant, et vous pouvez annuler avant.

Quand nous changeons nos prix, un abonnement garde le prix auquel il a commencé. Seul le passage au forfait Agence fait exception : il prend les prix Agence en vigueur ce jour-là.

20. Langue

Les présentes conditions existent en français et en anglais. La version française est présentée en premier aux clients du Québec. [Version qui prévaut : à confirmer.]

21. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par [le droit français]. Nous chercherons d'abord à régler tout litige à l'amiable. À défaut, [les tribunaux du lieu du siège social de Verticale] sont compétents, [sous réserve des règles impératives qui protègent les clients du Québec].

Mis à jour le 18 novembre 2026